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Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles
1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des
présentes conditions générales.
Prestations et Services :  https://eat.re  met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
site, notamment texte – image – vidéo.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent
à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues
par  https://eat.re  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation
client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  1. Présentation du site internet.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
    dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
    internet  https://eat.re  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
    réalisation et de son suivi :
    Propriétaire : SARL EPICURIEN A TABLE – Capital social de 1 000 € – 9 Allée
    Maurice Bagny – Chemin Lacroix – 97439 Sainte Rose – Ile de La Réunion.

Responsable de la publication : Alice ROBERT – alice@eat.re
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.

Webmaster : Max PRUSSE – max.prusse@gmail.com

Photographe : Jean Philippe BOUCHIAT

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Alice ROBERT – alice@eat.re

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de
    la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
    Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
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    L’utilisation du site  https://eat.re  implique l’acceptation pleine et entière des
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    régulière.
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    Le site web  https://eat.re  est mis à jour régulièrement
    par  https://eat.re  responsable. De la même façon, les mentions légales
    peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
    l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
    connaissance.
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    concernant l’ensemble des activités de la société.  https://eat.re  s’efforce de
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    partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Toutes les informations indiquées sur le site  https://eat.re  sont données à titre
    indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements

figurant sur le site  https://eat.re  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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    responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
    l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
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    jour Le site  https://eat.re  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de
    l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur
    la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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    24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
    d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
    possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
    infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
    Services génèrent un trafic réputé anormal.
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    reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
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    interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  https://eat.re .
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    qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
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    répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un
    bug ou d’une incompatibilité.
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    indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
    consécutifs à l’utilisation du site  https://eat.re . Des espaces interactifs
    (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition
    des utilisateurs.  https://eat.re  se réserve le droit de supprimer, sans mise en
    demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à
    la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
    protection des données. Le cas échéant,  https://eat.re  se réserve également la
    possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
    l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
    diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
    photographie).
  4. Gestion des données personnelles.
    Le Client est informé des réglementations concernant la communication
    marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique,
    la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général
    sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 
    7.1 – Responsables de la collecte des données personnelles
    Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
    compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable
    du traitement des Données Personnelles est : EPICURIEN A
    TABLE.  https://eat.re est représenté par Alice ROBERT, son représentant légal
    En tant que responsable du traitement des données qu’il
    collecte,  https://eat.re  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
    vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses
    traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la
    collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement

de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que  https://eat.re  traite des Données
Personnelles,  https://eat.re  prend toutes les mesures raisonnables pour
s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles,  https://eat.re les traite.

 7.2 – Finalité des données collectées 
https://eat.re  est susceptible de traiter tout ou partie des données : 
 pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion
et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
 
 pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé) 
 
 pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation 
 
 pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur  https://eat.re  :
adresse email

 pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
https://eat.re  ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
7.3 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de  https://eat.re  disposent des droits suivants : 
 
 droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise
à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17
du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées,
ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est
interdite 
 
 droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
 
 droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD) 
 
 droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD) 
 
 droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
 
 droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui  https://eat.re  devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’il aura préalablement désigné
 
Dès que  https://eat.re  a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part,  https://eat.re  s’engage à détruire ses données, sauf si
leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à
une obligation légale.

 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment  https://eat.re  utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter  https://eat.re  par écrit à l’adresse suivante : 
EPICURIEN À TABLE – DPO, Alice ROBERT 
9 Allée Maurice Bagny – Chemin Lacroix – 97439 Sainte Rose – Ile de La Réunion.
 
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que  https://eat.re  corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité
ou passeport). 
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à  https://eat.re  par la loi, notamment en matière
de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs
de  https://eat.re  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de
contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
7.4 – Non-communication des données personnelles
https://eat.re  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne
ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en
informer préalablement le client. Pour autant,  https://eat.re  reste libre du
choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://eat.re  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident
impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée
à la connaissance de  https://eat.re , celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs  https://eat.re  ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de  https://eat.re  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement
afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-
dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de  https://eat.re  sont principalement les agents de notre service
client.

  1. Notification d’incident
    Quelles que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
    Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement
    sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si
    nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
    utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
    procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
    légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
    engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant
    de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
    nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
    en matière de reporting.
    Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  https://eat.re  n’est
    publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
    support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat
    de  https://eat.re  et de ses droits permettrait la transmission des dites
    informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
    obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
    l’utilisateur du site  https://eat.re .
    Sécurité
    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
    Données Personnelles de Santé,  https://eat.re  utilise des réseaux protégés par
    des dispositifs standard tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
    l’encryption et le mot de passe. 
     
    Lors du traitement des Données Personnelles,  https://eat.re prend toutes les
    mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
    détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
     
  2. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
    Le site  https://eat.re  contient un certain nombre de liens hypertextes vers
    d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  https://eat.re .

Cependant,  https://eat.re  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse
les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce
gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et
rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à
tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 – « COOKIES »
 
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations
telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de
l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et
l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le
terminal de l’Utilisateur.
 
https://eat.re  est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à  https://eat.re  d’améliorer le
contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
 
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par
le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de
décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies
soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal.  https://eat.re  informe
l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de
navigation ne soient pas toutes disponibles.
 
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur
est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être
limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque  https://eat.re  ou l’un de
ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique,

le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
 
Le cas échéant,  https://eat.re  décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par  https://eat.re , résultant (i) du refus de Cookies
par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour  https://eat.re d’enregistrer ou de
consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la
configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu
d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur
peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
 
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies.  https://eat.re  pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations décrites dans cette section.
 
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de  https://eat.re  ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de  https://eat.re , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
 
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de  https://eat.re . À tout moment, l’Utilisateur peut
néanmoins revenir sur son consentement à ce que  https://eat.re  dépose ce
type de cookies.
 
Article 9.2 – BALISES (“TAGS”) INTERNET
 
https://eat.re  peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire

d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc
de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.
 
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  
Cette technologie permet à  https://eat.re  d’évaluer les réponses des visiteurs
face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une
page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce
Site par l’Utilisateur. 
 
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des
rapports sur l’activité du Site à l’attention de  https://eat.re , et fournir d’autres
services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.
    Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://eat.re  est soumis au droit
    français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution
    exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint Denis de La
    Réunion.

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